Le ministère de la transition écologique et du défi démographique (Miteco) vient de lancer un appel à subventions pour les communautés énergétiques d’un montant de 40 millions d’euros qui permettra de promouvoir l’innovation sociale et l’engagement en faveur des énergies renouvelables, de l’efficacité énergétique et de la mobilité durable.

Il s’agit des deux premiers appels des projets stratégiques pour la valorisation et la transformation économique des énergies renouvelables, de l’hydrogène renouvelable et du stockage (PERTE ERHA), dont 40 projets d’énergie renouvelable, de mobilité électrique et de gestion de la demande sont attendus.

Qui peut bénéficier de l’aide aux communautés énergétiques ?

Comme le rappelle Miteco, les communautés énergétiques sont des entités qui ne cherchent pas la rentabilité financière. Les entités juridiques, publiques ou privées, qui peuvent bénéficier de cette aide sont celles qui favorisent la participation au secteur de l’énergie d’acteurs qui n’y participent pas traditionnellement.

L’IDAE sera l’organisme chargé de la gestion de cette aide, qui sera accordée sur une base concurrentielle et couvrira jusqu’à 60 % des coûts éligibles du projet.

Domaines d’action

Les projets doivent être réalisés dans les cinq domaines d’action suivants pour être éligibles au programme d’aide :

• Énergies renouvelables électriques: les actions associées à la biomasse, au biogaz ou à d’autres gaz renouvelables, à l’énergie éolienne, à l’énergie hydraulique et à l’énergie solaire photovoltaïque seront éligibles.
• Energies renouvelables thermiques: des aides sont disponibles pour les projets d’aérothermie, de biomasse, de biométhane, de géothermie, d’hydrothermie et de solaire thermique.
• L’efficacité énergétique: elle comprend l’amélioration de l’enveloppe thermique.
• Mobilité durable: achat de véhicules électriques et mise en place d’infrastructures de recharge.
• Gestion de la demande: aide au stockage derrière le compteur, nouvelles utilisations des batteries des véhicules ou services de flexibilité de la demande.

Les coûts éligibles comprennent les frais d’administration ou de gestion de la demande et de la justification de l’aide, la préparation des projets techniques, les frais de rédaction du cahier des charges et l’exécution des travaux, ainsi que les investissements en équipements et matériaux.

Date limite de dépôt des candidatures

La date limite de dépôt des demandes de subvention, publiée le 14 janvier au BOE, est fixée au 1er février et restera ouverte jusqu’au 1er mars.

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La Communauté autonome d’Andalousie allouera 66,2 millions d’euros d’aides à l’autoconsommation renouvelable sur le budget total publié dans le BOJA – les 5 000 premiers kilowatts de puissance de chaque installation bénéficiant d’aides – et 14,37 millions d’euros pour le stockage, tandis que les 16,5 millions d’euros restants seront consacrés à l’incorporation d’équipements renouvelables thermiques. Seuls le secteur résidentiel, le logement public et les organisations privées sans but lucratif du troisième secteur seront éligibles pour cette dernière catégorie.

L’Agence andalouse de l’énergie prévoit d’installer 126,6 mégawatts de capacité de production renouvelable avec autoconsommation d’électricité et d’énergie thermique, avec une capacité de stockage de 35,5 mégawatts/heure. Cela se traduira par une réduction estimée d’environ 24 000 tonnes de CO2.

Les incitations sont présentées ci-dessous en fonction du secteur.

Aide aux installations d’autoconsommation dans les entreprises

Les incitations pour les installations d’autoconsommation, qu’il s’agisse d’énergie solaire photovoltaïque ou d’énergie éolienne, vont de 15 à 50 % selon la technologie, la taille de l’entreprise et la puissance de l’installation.

Les projets solaires photovoltaïques qui prévoient l’installation de structures de type auvent permettent de majorer le coût de la subvention jusqu’à 500 € par kilowatt crête. L’élimination de la toiture en amiante peut également augmenter le coût éligible de 210 à 660 euros par kilowatt crête.

Si les projets susmentionnés sont associés au stockage, les incitations à cet effet sont subventionnées entre 45% et 65% de l’investissement à réaliser, en fonction de la taille de l’entreprise.

Les incitations peuvent être augmentées de cinq points de pourcentage lorsque ces installations sont situées dans des municipalités incluses dans les objectifs de la stratégie nationale pour le défi démographique, c’est-à-dire jusqu’à 5 000 habitants ou dans des municipalités non urbaines de 20 000 habitants au maximum dont les centres de population ont une population de 5 000 habitants ou moins.

Ces incitations peuvent également être appliquées aux installations d’autoconsommation existantes qui souhaitent augmenter leur puissance, par exemple.

Citoyens, administrations et troisième secteur

Pour ce secteur, les subventions pour l’autoconsommation sont calculées différemment que dans le secteur des entreprises.

Il est indiqué que dans ces cas, ils sont régis par des valeurs fixes, appelées « modules », dont l’une des conditions de base est de consommer annuellement au moins 80% de l’énergie produite avec l’installation photovoltaïque ou éolienne.

L’incorporation du stockage dans les projets de production d’énergie renouvelable pour l’autoconsommation est incitée entre 140 et 490 euros par kilowattheure, en fonction de la capacité de stockage, tant pour les nouvelles installations d’autoconsommation que pour les installations existantes.

Une aide supplémentaire de 30 à 225 euros par kilowatt sera disponible pour les équipements de production d’énergie renouvelable et de 15 euros par kilowatt/heure pour les systèmes de stockage dans les municipalités incluses dans le défi démographique.

L’installation d’auvents et le désamiantage des toitures peuvent également bénéficier d’une aide supplémentaire, comme c’est le cas pour les entreprises.

En outre, pour le secteur résidentiel, les administrations publiques et le tiers secteur, les installations d’autoconsommation et de stockage dont la date de démarrage est postérieure au 30 juin 2021 pourront également bénéficier de subventions.

Que faire pour demander de l’aide ?

À partir du 2 décembre, présentez la demande correspondante à l’Agence andalouse de l’énergie, et il est indispensable de présenter la facture et la preuve de paiement qui accrédite la date d’installation après le 30 juin.

Des énergies renouvelables pour la climatisation et l’eau chaude

Le secteur résidentiel bénéficie également de subventions pour les énergies renouvelables pour la climatisation et l’eau chaude sanitaire. Les installations solaires thermiques bénéficieront d’incitations allant de 550 à 1 850 euros par propriété, selon qu’il s’agit de logements publics ou non.

Avec la technologie de la biomasse, l’aide se situe entre 2 500 et 4 200 euros par propriété. Les dispositifs utilisant le bois comme combustible ne sont pas encouragés.

Si l’on choisit l’énergie géothermique ou hydrothermique, une incitation minimale de 9 000 euros et maximale de 13 500 euros est disponible. Dans le cas de l’aérothermie, les ménages andalous peuvent recevoir 3 000 euros par logement et 3 900 euros dans le cas des maisons de la protection publique et du troisième secteur.

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Toutes les informations se trouvent dans le BOJA – Numéro 190 – Vendredi 1er octobre 2021 – Année XLIII

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