Rénovation énergétique des bâtiments dans les municipalités à forte démographie

Notre collègue Álvaro Rebé, ingénieur industriel spécialisé dans l’énergie et les transports du département Efficacité énergétique de Greening-e, nous dit tout sur le programme PREE 5000 de soutien à la rénovation énergétique.

Le 3 août 2021, le décret royal 691/2021 a approuvé un nouveau régime de subventions pour la réhabilitation énergétique des bâtiments existants dans les municipalités présentant des défis démographiques (programme PREE 5000).

Ce nouveau programme fait partie du paquet de mesures promu par l’Union européenne pour stimuler la convergence, la résilience et la transformation.
le paquet de mesures du pea visant à stimuler la convergence, la résilience et la transformation. Le programme PREE 5000 vise à soutenir la rénovation énergétique des bâtiments résidentiels et non résidentiels par l’amélioration de l’efficacité énergétique et l’incorporation d’énergies renouvelables et fait également partie de la stratégie nationale pour le défi démographique.

Comme pour les programmes précédents visant la rénovation énergétique des bâtiments, tels que PAREER-CRECE, PAREER II et PREE, l’objectif est de réduire la consommation d’énergie primaire non renouvelable de 30% en moyenne.

Principales caractéristiques du PREE 5000

Budget

L’enveloppe budgétaire du programme EERP 5000 s’élève à 50 millions d’euros. Le plan sera financé par le mécanisme européen de relance et de résilience, établi par le règlement (UE) 2021/241 du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2021.

Montant de l’aide

50 millions d’euros seront financés par le mécanisme européen de relance et de résilience, établi par le règlement (UE) 2021/241 du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2021.

La coordination et le suivi de ce programme seront assurés par l’IDAE. Ces tâches seront réalisées par le biais du Comité consultatif sur l’économie et l’efficacité énergétique, réglementé à l’article 12 du statut de l’IDAE, approuvé par le décret royal 18/2014 du 17 janvier, au sein duquel toutes les communautés autonomes et les villes de Ceuta et Melilla sont représentées.

Tableau récapitulatif du montant de l’aide :

Programme PREE 5000
Types d’action	Bâtiments complets	Logements individuels ou locaux dans des bâtiments
Type 1. Amélioration de l’efficacité énergétique de l’enveloppe thermique.	50%	40%
Type 2. Amélioration de l’efficacité énergétique des installations thermiques.	40%	30%
Type 3. Améliorer l’efficacité énergétique des installations d’éclairage.	20%	20%
Ces subventions de base peuvent être augmentées jusqu’à 15 % si le critère social est respecté, jusqu’à 15 % si la performance atteint la classe énergétique A et jusqu’à 25 % si le critère de performance intégrée est respecté.

Période de validité

Les demandes peuvent être présentées dans les Communautés autonomes à partir de la date établie dans leurs appels à candidatures jusqu’au 31 décembre 2023, sauf si le budget disponible pour le programme a été épuisé avant cette date.

Bénéficiaires finaux

Les bénéficiaires ultimes du programme peuvent être :

Les personnes physiques ou morales de nature privée ou publique qui sont propriétaires de bâtiments existants destinés à un usage quelconque.
Communautés de propriétaires ou groupes de communautés de propriétaires de bâtiments résidentiels à usage d’habitation.
Les propriétaires qui, en tant que groupe, remplissent les conditions établies dans l’article 396 du Code Civil et qui n’ont pas accordé le titre constitutif de Propriété Horizontale.
Les exploitants, locataires ou concessionnaires de bâtiments, qui peuvent prouver qu’ils sont exploitants, locataires ou concessionnaires de bâtiments.
Sociétés de services énergétiques (ESCO) ou fournisseurs de services énergétiques.
Les entités locales et le secteur public institutionnel des administrations publiques.
Communautés d’énergie renouvelable et communautés d’énergie citoyenne.
Les conseils municipaux, les conseils provinciaux ou les entités locales équivalentes et les associations ou groupements de municipalités espagnoles, les conseils et les conseils insulaires, les administrations des communautés autonomes ou des villes de Ceuta et Melilla, ainsi que tous les organismes publics et entités de droit public liés aux administrations publiques susmentionnées ou en dépendant, qui peuvent agir au nom des communautés de propriétaires ou d’autres propriétaires d’immeubles.

Les communes du défi démographique :

Les bâtiments faisant l’objet d’actions éligibles au PREE 5000 seront situés dans des communes dites » communes à défi démographique « . Les municipalités en difficulté démographique sont des municipalités comptant jusqu’à 5 000 habitants et des municipalités non urbaines comptant jusqu’à 20 000 habitants dans lesquelles toutes leurs entités de population singulière comptent jusqu’à 5 000 habitants.

Vous pouvez consulter l’Atlas statistique des aires urbaines à partir du lien suivant.

Actions éligibles : Pree 5000

Les actions éligibles au plan PREE 5000, en plus d’être limitées aux communes à enjeu démographique comme indiqué au paragraphe précédent, doivent répondre à un certain nombre d’autres conditions :

Bâtiments construits avant 2007.
Au moins 70 % des déchets de construction et de démolition non dangereux produits sur le chantier seront préparés en vue de leur réutilisation, de leur recyclage et de leur valorisation.
Les éléments et matériaux de construction utilisés pour la réhabilitation ne doivent pas contenir d’amiante ou d’autres substances préoccupantes.
Dans toutes les demandes de subvention, les actions pour lesquelles un soutien est demandé devront atteindre et justifier une réduction de la consommation d’énergie primaire non renouvelable de 30% par rapport à la situation de référence.
L’amélioration de la note énergétique globale du bâtiment doit augmenter d’une lettre par rapport à l’échelle des émissions de dioxyde de carbone (kg CO2/m2 par an), par rapport à la note énergétique initiale du bâtiment. Sauf pour :
- Les bâtiments ayant une cote énergétique de A.
- Lorsque le bâtiment ne dispose pas d’une procédure pour son classement énergétique.

Les typologies de bâtiments éligibles correspondent aux bâtiments complets existants (option A) :

Bâtiments résidentiels unifamiliaux.
Bâtiments de la typologie de l’habitat résidentiel collectif ;
Les bâtiments de tout autre usage (administratif, sanitaire, éducatif, culturel, etc.).

Exceptionnellement, les Communautés autonomes peuvent permettre que des actions portant sur un ou plusieurs logements ou locaux d’un même bâtiment, considérés individuellement ou sur des parties d’un bâtiment, soient considérées comme éligibles (option B).

Les Communautés autonomes peuvent permettre dans leurs appels à propositions de prendre en compte des actions éligibles sur un ou plusieurs logements ou locaux d’un même bâtiment, considérés individuellement ou sur des parties d’un bâtiment.

En tout état de cause, les actions réalisées dans des bâtiments nouvellement construits, celles impliquant une extension qui augmente la surface ou le volume construit, celles impliquant un changement d’affectation du bâtiment ne pourront pas bénéficier de la subvention.

Amélioration de l’efficacité énergétique de l’enveloppe thermique

L’objectif de cette action est de réduire la demande d’énergie pour le chauffage et la climatisation des bâtiments existants en améliorant l’efficacité énergétique de leur enveloppe thermique dans son ensemble ou dans certains de ses éléments constitutifs.

Cette mesure comprend les mesures d’architecture bioclimatique, telles que, par exemple : les murs Trombe, les murs pariétodynamiques, les serres attenantes, les systèmes d’ombrage, la ventilation naturelle, etc.

La réduction de la demande énergétique du bâtiment est le point fondamental pour se conformer aux directives européennes sur l’efficacité énergétique. Le département d’efficacité énergétique de Greening-e peut vous proposer des solutions personnalisées et optimisées en fonction des besoins réels de votre bâtiment. Nous sommes experts en simulation énergétique des bâtiments avec les logiciels les plus avancés du marché.

Amélioration de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans les installations thermiques pour le chauffage, la climatisation, la ventilation et l’eau chaude sanitaire.

L’objectif de cette typologie est de réduire la consommation d’énergie des installations thermiques pour le chauffage, la climatisation, la ventilation, la production d’eau chaude sanitaire et le chauffage des piscines dans les bâtiments existants, grâce à l’utilisation de l’énergie solaire, géothermique et de la biomasse ; des systèmes plus efficaces ; des actions dans les sous-systèmes de distribution, de régulation, de contrôle et d’émission.

Inclus dans cette section :

Substitution de l’énergie conventionnelle par l’énergie solaire thermique.
Substitution de l’énergie conventionnelle par l’énergie géothermique.
Substitution de l’énergie conventionnelle par la biomasse dans les installations thermiques.
Amélioration de l’efficacité énergétique des sous-systèmes de production non inclus ci-dessus, tels que la pompe à chaleur.
Amélioration de l’efficacité énergétique des sous-systèmes de distribution, de régulation, de contrôle et d’émission des installations thermiques.

Chez Greening-e, nous croyons fermement à la mise en œuvre des énergies renouvelables dans les bâtiments, que ce soit par la production d’énergie électrique avec des systèmes photovoltaïques ou par l’utilisation des dernières technologies de climatisation basées sur des sources d’énergie renouvelables. Nous fondons nos projets sur les critères les plus exigeants en matière de confort et de qualité de l’environnement intérieur.

Améliorer l’efficacité énergétique des installations d’éclairage.

L’objectif de cette mesure est de réduire la consommation énergétique des installations d’éclairage intérieur des parties communes des bâtiments existants de typologie résidentielle collective et des bâtiments de tout autre usage.

Certaines des actions éligibles de ce type sont :

Remplacement de l’ensemble par un autre équipé de luminaires plus efficaces, de lampes plus performantes et de ballasts électroniques à gradation qui permettent de réduire la puissance d’éclairage installée.
Incorporation de systèmes et d’éléments permettant le contrôle local, à distance ou automatique par des moyens numériques de la commutation et de la régulation du niveau d’éclairage.
Mise en place de systèmes de suivi permettant de connaître à tout moment les conditions de confort et l’adéquation des actions menées en faveur de l’amélioration de l’efficacité énergétique.

Le département d’efficacité énergétique de Greening-e propose des études d’éclairage avancées, à l’aide du meilleur logiciel de conception d’éclairage du secteur. Nos projets intègrent les dernières technologies disponibles sur le marché, en prenant soin de l’esthétique des espaces, mais en accordant une attention particulière à l’efficacité énergétique de la solution proposée.