Le ministère de la Transition écologique a donné son feu vert à deux appels à projets pilotes pour les communautés énergétiques, pour un budget de 40 millions d’euros. L’IDAE sera chargé de la gestion des subventions, qui pourront couvrir jusqu’à 60 % des coûts éligibles des projets.
Le ministère de la transition écologique et du défi démographique (Miteco) vient de lancer un appel à subventions pour les communautés énergétiques d’un montant de 40 millions d’euros qui permettra de promouvoir l’innovation sociale et l’engagement en faveur des énergies renouvelables, de l’efficacité énergétique et de la mobilité durable.
Il s’agit des deux premiers appels des projets stratégiques pour la valorisation et la transformation économique des énergies renouvelables, de l’hydrogène renouvelable et du stockage (PERTE ERHA), dont 40 projets d’énergie renouvelable, de mobilité électrique et de gestion de la demande sont attendus.
Qui peut bénéficier de l’aide aux communautés énergétiques ?
Comme le rappelle Miteco, les communautés énergétiques sont des entités qui ne cherchent pas la rentabilité financière. Les entités juridiques, publiques ou privées, qui peuvent bénéficier de cette aide sont celles qui favorisent la participation au secteur de l’énergie d’acteurs qui n’y participent pas traditionnellement.
L’IDAE sera l’organisme chargé de la gestion de cette aide, qui sera accordée sur une base concurrentielle et couvrira jusqu’à 60 % des coûts éligibles du projet.
Domaines d’action
Les projets doivent être réalisés dans les cinq domaines d’action suivants pour être éligibles au programme d’aide :
- Énergies renouvelables électriques: les actions associées à la biomasse, au biogaz ou à d’autres gaz renouvelables, à l’énergie éolienne, à l’énergie hydraulique et à l’énergie solaire photovoltaïque seront éligibles.
- Energies renouvelables thermiques: des aides sont disponibles pour les projets d’aérothermie, de biomasse, de biométhane, de géothermie, d’hydrothermie et de solaire thermique.
- L’efficacité énergétique: elle comprend l’amélioration de l’enveloppe thermique.
- Mobilité durable: achat de véhicules électriques et mise en place d’infrastructures de recharge.
- Gestion de la demande: aide au stockage derrière le compteur, nouvelles utilisations des batteries des véhicules ou services de flexibilité de la demande.
Les coûts éligibles comprennent les frais d’administration ou de gestion de la demande et de la justification de l’aide, la préparation des projets techniques, les frais de rédaction du cahier des charges et l’exécution des travaux, ainsi que les investissements en équipements et matériaux.
Date limite de dépôt des candidatures
La date limite de dépôt des demandes de subvention, publiée le 14 janvier au BOE, est fixée au 1er février et restera ouverte jusqu’au 1er mars.
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